Le Conseil territorial se réunira ce mercredi 14 novembre à partir de 9 heures en l’hôtel de la Collectivité.
L’ordre du jour est le suivant :
1 : Modification du code de l’urbanisme Point
2 : Lancement d’une procédure d’élaboration d’un programme local de l’habitat
3 : Modification des délibérations CT 07-05-2018 et CT 09- 05-2018 prorogeant les procédures adaptées applicables aux autorisations d’urbanisme portant sur la réparation ou la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés par le cyclone « Irma ».
4 : Convention de gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire du littoral – Site de la Baie de l’Embouchure.
5 : Perception des impôts – Barème de l’impôt sur les revenus de l’année 2018 et mesures fiscales diverses.
6 : Fixation des taux d’imposition pour l’année 2019
7 : Approbation du choix du concessionnaire de service public d’eau potable et d’assainissement.
8 : Délibération relative à l’approbation du principe de la reprise en régie, par l’établissement public portuaire, de l’exploitation des Marinas Fort Louis et Port la Royale.
Questions diverses
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