Depuis plusieurs jours, voire semaines, une rumeur circule comme quoi la collectivité de Saint-Martin va être mise sous tutelle par la chambre territoriale des comptes (CTC). Nous avons interrogé la CTC qui a démenti l’information.
«Avant toute chose, il faut savoir que la mesure de mise sous tutelle n’existe pas en France, outre-mer compris. Le préfet ne peut pas se substituer au fonctionnement d’une collectivité», explique le président de la CTC.
Par contre le préfet peut saisir la chambre territoriale/régionale des comptes lorsque le budget n’a pas été voté ou s’il estime qu’il a été adopté de manière non sincère, c’est-à-dire qu’il a été élaboré de sorte à être équilibré alors qu’il ne l’est pas.
«A ce jour, la Chambre n’a pas été saisie par la préfecture», affirme le président qui a simplement rendu un rapport d’observations sur la gestion de la COM entre 2007 et 2014. Il n’y a aucune procédure en cours à son encontre. (Plus de détails sur www.soualigapost.com)
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