Les services de l’État et de la collectivité constatent qu’un grand nombre d’établissements, notamment d’hôtels et de surfaces commerciales, ont ouvert ou ré-ouvert sans autorisation.
Conformément au code de la construction et de l’habitation, l’ouverture de tout établissement recevant du public est soumise à une demande d’autorisation préalable adressée au Président de la collectivité. Dans le cas des établissements de faible capacité de public, une déclaration préalable est suffisante.
Les exploitants d’ERP n’ayant pas procédé à cette démarche administrative obligatoire et n’ayant pas sollicité le passage de la commission de sécurité avant l’ouverture de leur établissement, sont invités à se rapprocher dans les plus brefs délais des services de la collectivité pour les établissements disposant d’une faible capacité de public (5ème catégorie, hors locaux à sommeil), et de la préfecture pour les autres.
Les services de la collectivité et de l’État instruiront les demandes et réuniront la commission de sécurité compétente pour une visite de contrôle de l’établissement et de ses installations.
Il est rappelé que tout contrevenant aux dispositions réglementaires en vigueur s’expose à une amende de 5ème catégorie, appliquée autant de fois qu’il y a de journées sans visite de contrôle, sans autorisation ou déclaration d’ouverture, soit 1 500 euros par jour d’ouverture.
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