Coup dur pour la Collectivité dans l’affaire du calcul de la dotation globale de compensation de Saint-Martin. Le Conseil Constitutionnel a rendu le 1er juillet dernier sa décision qui n’est pas favorable pour notre territoire. Le Conseil avait été saisi en avril 2016 par le Conseil d’Etat – dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution – d’une question prioritaire de constitutionnalité. Pour le Conseil, les modalités de compensation des transferts de compétences de 2007 sont conformes à la Constitution. «C’est une réelle déception même si cette décision ne clôt pas la procédure judiciaire en cours”, a déclaré la présidente. Le sénateur Guillaume Arnell et le député Daniel Gibbs ont exprimé également leur déception.
Une campagne qui porte ses fruits
La campagne Expedia, menée par la St. Maarten Hospitality and Trade Association (SHTA) et le bureau du Tourisme, est un succès. Cet investissement a permis ...
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