Quatre mois de prison avec sursis pour un garagiste illégal

0

Dans le cadre du COTAF, le comité opérationnel territorial anti-fraude, l’établissement de S.L. situé rue de Hollande a été contrôlé en avril cette année par les services de l’Etat.

Onze véhicules étaient stationnés dans son garage dont quatre à l’état d’épave. Les propriétaires ont été identifiés et auditionnés. Ils ont tous affirmé que S.L. était leur garagiste. Or, ce dernier n’a jamais créé d’entreprise. Il exerce son activité de manière illégale depuis plus d’un an. Il a donc été poursuivi en justice pour travail dissimulé. Aux enquêteurs, il a expliqué qu’il «voulait s’assurer que l’activité était rentable avant de la déclarer». Il a aussi justifié avoir besoin d’argent pour envoyer à sa mère domiciliée en Haïti.

S.L., âgé de 69 ans, a été condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Martin à une peine de quatre mois de prison avec sursis. Il doit aussi s’acquitter de quatre contraventions d’un montant de 200 euro

(Source : www.soualigapost.com)

About author

No comments