La Collectivité de Saint-Martin invite les transporteurs ayant obtenu leur attestation de capacité professionnelle avant 2024 à se mettre en conformité en s’inscrivant au Registre des transporteurs de personnes et de marchandises. Cette démarche obligatoire vise à assurer la sécurité routière et à encadrer l’activité du secteur.
Les transporteurs non titulaires d’une capacité professionnelle valide, d’une carte de conducteur à jour, d’une licence de transport pour voyageurs ou marchandises, ou non inscrits au registre de la Collectivité sont en situation irrégulière. Ils s’exposent ainsi à des sanctions et des amendes pouvant atteindre 3 000 € en cas de récidive, lors des contrôles routiers effectués par les forces de l’ordre et les contrôleurs agréés.
Pour éviter ces sanctions, la Collectivité appelle les exploitants concernés à régulariser leur situation dans les meilleurs délais auprès du Service des Transporteurs de la Direction Transport et Réglementations, situé 162A Rue de Hollande à Marigot, derrière la gare routière Gumbs Antoine Julien (2nd Bâtiment dans la cour arrière, 1er étage Porte de droite)._Vx
Infos : 0590 29 56 26 ou 0690 22 17 24
No comments