Le schéma régional de santé (document programmatique de l’évolution de l’offre de santé sur la période 2018-2023) prévoyait dans ses axes prioritaires le développement d’une offre médico-sociale pour les personnes en situations de handicap habitant les Collectivités Territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Sur ces territoires, jusqu’à 2020, l’accompagnement des personnes en situation de handicap était porté uniquement par un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) pour les enfants et les par un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) à Saint-Martin pour les personnes âgées de 60 ans et plus.
L’Agence Régionale de Santé (ARS) a donc mené à bien sur 4 ans, en concertation avec les deux Collectivités Territoriales, un ambitieux programme d’évolution de l’offre médico-sociale de ces territoires en faveur des personnes en situation de handicap.
Pour renforcer l’offre existante, ont successivement été autorisés depuis 2020, un SSIAD de 20 places à Saint-Barthélemy, un centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et un service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) respectivement de 15 places, dont 4 sur Saint-Barthélemy. En 2022, l’agence a poursuivi ses objectifs en organisant deux appels à projets (AAP) pour la création de places d’accueil, permanents et temporaires, avec et sans hébergement, au sein d’un IME de 42 places et d’une MAS de 43 lits et places. Il s’agit de structures médico-sociales dont la tarification – le financement via des crédits d’assurance maladie et le contrôle relèvent des compétences exclusives de l’ARS.
A l’issue de ces AAP, les projets ont été examinés et classés par des commissions intégrant entre autres les Collectivités Territoriales concernées, des représentants des usagers et des représentants d’organismes gestionnaires du secteur médico-social.
Suivant les classements établis par ces commissions, les autorisations d’exploitation d’une MAS et d’un IME ont été accordées le 25 octobre 2022 au porteur de projets OVE CARAÏBES par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé.
Cette décision crée une offre d’accompagnement médico-sociale qui jusque-là n’existait pas sur ces territoires et renforce donc l’offre existante.
L’ouverture de ces deux établissements est prévue dès 2023.
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