Contre « le fléau » des stupéfiants au volant, le gouvernement a décidé de durcir le ton lundi dernier en annonçant son intention de rendre automatique la suspension du permis en cas de conduite sous l’effet de drogues.
Le gouvernement veut « sanctionner plus sévèrement les conduites addictives » et rendre « automatique la suspension du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants », a indiqué lundi dernier la Première ministre à l’issue du Comité interministériel de la sécurité routière.
Ceux qui prendront la route après avoir consommé des drogues perdront huit points sur leur permis de conduire, contre six actuellement et devront se soumettre à un stage obligatoire.
Jusqu’à présent, lorsque les forces de l’ordre contrôlent un individu sous l’emprise de stupéfiants au volant d’un véhicule, elles procèdent à la rétention du permis de conduire et à l’envoi du procès-verbal au préfet. Libre à lui ensuite de mettre en œuvre ou non, dans un délai de 120 heures après la rétention du permis, la procédure de suspension tout comme dans le cas d’une conduite sous l’emprise d’alcool, d’un excès de vitesse supérieur ou égal à 40 km/h, ou encore en cas de refus d’obtempérer.
Si le préfet a donc pour l’instant le choix de suspendre un permis de conduire, « demain il le devra », a insisté le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.
La durée de suspension administrative du permis (par arrêté) pourra aller jusqu’à six mois et être portée à 1 an en cas d’accident ayant entraîné la mort ou un dommage corporel, ou de refus de se soumettre aux vérifications.
Actuellement, conduire après avoir consommé des drogues, c’est risquer jusqu’à 2 ans de prison et 4 500 € d’amende. La suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum est déjà prévue, sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle. _AF
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