SINT MAARTEN : Le tribunal résilie le contrat de travail d’un contrôleur aérien

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Le licenciement d’un contrôleur aérien employé par la société qui exploite l’aéroport Juliana a été confirmé par la justice de Sint Maarten. Le motif : en tant que salarié, l’employé n’avait pas le droit d’exercer une autre activité professionnelle selon son contrat de travail signé en 2003, or il gérait une entreprise qui a réalisé des travaux de nettoyage au sein de la plate-forme aéroportuaire après l’ouragan Irma.

Début 2016, il a créé sa propre entreprise de nettoyage sans en informer les ressources humaines de l’aéroport. Cela a été découvert dans le cadre d’une enquête de police ouverte suite à des soupçons de favoritisme et fraude lors des travaux post Irma.

«Il a fourni les documents nécessaires demandés [pour exécuter la prestation]. Les paiements ont été versés après que l’aéroport a confirmé que le travail avait été effectué, et après que le « bon de commande » a été approuvé et signé par trois personnes différentes au sein de l’aéroport. (…) Les prestations étaient effectivement agréées par la direction de l’aéroport et se faisaient à la vue de tout le monde », ont indiqué les avocats du salarié.

Lors de son instruction à l’audience, le tribunal a constaté que l’employé n’avait pas reçu l’autorisation écrite, comme le prévoit son contrat de travail, d’exercer des activités annexes, qu’il ne les a jamais signalées, que les factures de son entreprise signées par des chefs de services de l’aéroport ne peuvent se substituer à l’exigence d’un accord écrit dans le contrat de travail.

Le tribunal a décidé de résilier le contrat de travail pour motif urgent comme l’a demandé l’aéroport. (soualigapost.com)

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