Lors de sa venue fin septembre 2018, le président de la République avait confié être «favorable» à «revoir les modalités de gestion et d’attribution du RSA» à Saint-Martin comme l’a demandé la collectivité.
Le gouvernement a inscrit la réforme dans la loi de finances 2019 votée le 28 décembre par les députés. Une partie de l’allocation (entre 50 et 70 % du montant obligatoirement) sera versée à l’allocataire sous forme de titre de paiement à dépenser en partie française. Les modalités doivent être fixées par décret en Conseil d’Etat.
Un projet a été soumis en juin au conseil exécutif de Saint-Martin qui a donné un avis favorable à la condition que la fraction versée via un titre de paiement soit égale à 70 %.
La réforme devait entrer en vigueur le 1er juillet mais son application a pris du retard.
L’expérimentation est mise en œuvre pour une durée de quatre ans et au plus tard douze mois plus tard, le gouvernement déposera au Parlement un bilan d’évaluation de l’expérimentation dans chacune des collectivités concernées.
(source : soualigapost.com)
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