Les faits sont simples : un pilote originaire d’Antigua, a saisi la justice de Sint Maarten pour demander à ce que son employeur basé à Sint Maarten, une société de transport aérien, lui verse la partie de salaire qu’il n’a pas perçue entre avril et octobre 2020. Ils s’inscrivent dans le contexte de la crise sanitaire.
En avril et mai, le pilote perçoit 80 % de son salaire, de juin à septembre 60 %. Et rien en octobre. Aussi demande-t-il au tribunal d’ordonner à son employeur de lui verser 11 682 USD correspondant au solde qu’il estime dû.
Le tribunal considère que l’employeur n’a pas motivé ses décisions. «Il devait préciser que la situation économique de son entreprise était telle qu’elle a nécessité (entre autres) une réduction des salaires. Or, dans la présente procédure, il a complètement omis de justifier sa situation financière», constate le tribunal. «On peut s’attendre à ce qu’un employeur qui invoque des circonstances économiques imposant des modifications des conditions d’emploi et ainsi ayant des conséquences majeures pour les employés, fournisse un aperçu de ces circonstances avec des données vérifiables. Sans aucune information, il ne peut être jugé si une proposition raisonnable a été faite aux employés dans les circonstances données», note le tribunal pour qui l’argument selon lequel «il était de notoriété publique que le trafic aérien international a été gravement affecté» n’est pas suffisant.
Le tribunal considère que le pilote aurait dû recevoir 100 % de son salaire jusqu’à la fin de son contrat et condamne son ex employeur à lui verser la différence durant la période concernée. (soualigapost.com)
No comments