STEP des Canonniers : acquisition du foncier

Economie

STEP des Canonniers : acquisition du foncier

Post on: 24 janvier 2017

Faxinfo

La Collectivité a déboursé 384.670 euros pour prendre possession du terrain de la station d’épuration des Canonniers (STEP), localisée aux Terres-Basses. Les membres du Conseil exécutif ont validé à l’unanimité – en date du 20 décembre dernier – la délibération relative à l’acquisition d’une partie de la parcelle BI108 – d’une superficie de 6.994 m² – au prix de 55 euros le m². L’article 2 indique que l’acte de vente prévoira “une servitude de passage au profit de l’ASL des Terres-Basses, sur le foncier acheté, pour passage d’une canalisation d’évacuation des eaux pluviales et “une servitude sur la partie de parcelle restant propriété de l’ASL des Terres-Basses, pour le passage de la canalisation d’évacuation des eaux traitées par la station”. _EH