Après le passage de l’ouragan Irma, C.F, locataire à Saint-Martin, se rend quelques jours en métropole.
Le 23 septembre, pendant son absence, M.B, son propriétaire, force la serrure pour s’introduire dans son logement. Il enlève la totalité de ses effets personnels dont il jette une partie, fait intervenir des artisans pour réparer l’appartement et le remet en location début novembre. Lorsqu’elle revient sur l’île C.F n’a plus de logement et ce qu’il reste de ses affaires est empilé dans des sacs poubelles devant sa porte. Pourtant elle est liée contractuellement à son bailleur.
Convoqué devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin jeudi 1er février, M.B, 21 ans, explique habiter l’appartement en dessous de celui où vit sa locataire. « J’avais des infiltrations et devais réparer le toit, ainsi que refaire le sol et les peintures ».
« Si M.B est poursuivi en correctionnelle aujourd’hui c’est parce qu’on a voulu expliquer aux propriétaires qu’ils ne peuvent pas tout faire » avance le procureur.
Il explique que l’urgence des travaux peut-être une bonne raison pour entrer dans un logement. Encore faut-il l’autorisation du locataire. Le propriétaire n’était pas non plus autorisé à enlever les affaires de C.F et relouer l’appartement. Le tribunal déclare M.B coupable et le condamne à 30 jours amende à 20 euros. Il rejette la demande de non inscription au B2 et reçoit par ailleurs la demande de la partie civile et condamne M.B à verser à la victime 10 000 euros pour le préjudice matériel, 2500 euros pour le préjudice moral et 1500 euros au titre de l’article 475.1 de la procédure pénale (remboursement des frais de justice). (Plus de détails sur www.soualigapost.com)
No comments